Conditions générales d'utilisation

1. IDENTITE

La société WEBMASTER est une SARL Unipersonnelle, au capital de 8.000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 438 926 883 dont le siège social est 10, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS.

Hébergeur :
WEBMASTER
SARL au capital de 8.000,00 €
RCS Paris B 438 926 883
Siège social : 10, rue de Penthièvre - 75008 - Paris

2. ACCEPTATION ET ADHESION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation et la navigation sur le site www.cavautlecoup.fr implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou mettre à jour l’accès au Site, ainsi que les Conditions Générales à tout moment. Ces modifications et mises à jour s’imposent par elles même à l’utilisateur. Il est donc conseiller de s’y référer régulièrement, pour voir toutes évolutions.

3. OBJET

CAVAUTLECOUP a développé un système permettant à ses utilisateurs d’accéder ou d’ajouter des bons plans qui seront alors visibles pour tous les autres internautes. Le site CAVAUTLECOUP se veut surtout être un espace communautaire dans lequel chacun peut interagir vis-à-vis des différentes offres ou simplement entre membres.

Grâce au réseau social de CAVAUTLECOUP, les membres peuvent non seulement ajouter et consulter des offres, mais ils peuvent également voter pour chaque offre postée par un membre de la communauté.

Les membres peuvent aussi gérer leur profil et commenter chaque offre postée sur le site ou échanger avec les autres membres de la communauté.

4. OBLIGATIONS GENERALES DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

Le non respect de ces conditions peuvent entrainer la suppréssion ou vérouillage du compte sans préavis.

5. CONDITIONS D’INSCRIPTIONS

Les services communautaires liés au site www.cavautlecoup.fr (tels que la soumission d’offre, les votes, les participations sur le forum, le classement, le parrainage) sont réservés aux membres préalablement inscrits. Chaque personne peut devenir membre en remplissant le formulaire d’inscription en ligne. Une seule et même personne ne peut posséder plusieurs comptes sur le site.

CAVAUTLECOUP se réserve le droit de refuser une inscription si elle n’est pas conforme aux conditions générales d’utilisation, ou encore résilier une inscription pour non respect de ces dernières.

6. CHOIX DES IDENTIFIANTS/ AVATARS/ MOT DE PASSE DE MEMBRES

A votre inscription vous vous devez de ne pas utiliser de pseudonymes ou avatars susceptible de heurter la sensibilité de tiers, contraires aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte à autrui.

Le cas échéant l’équipe de CAVAUTLECOUP pourra modérer les pseudonymes et avatars ne respectant pas ces conditions.

En dehors de cette règle de bienséance, vous êtes libre de choisir des pseudonymes et avatars que vous souhaitez.

D’autre part en tant que membre vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiant et mot de passe d’inscription. Vous serez en mesure de changer votre mot de passe à tout moment dans votre compte, mais CAVAUTLECOUP ne pourra être tenu responsable de tous litiges concernant la diffusion de vos identifiants à un tiers.

7. INFORMATIQUE ET LIBERTE : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Lorsque vous utiliserez le site CAVAULECOUP, vous serez amené à fournir vos informations personnelles (nom, identifiant, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique). Vous n’êtes pas forcés de renseigner la totalité de ces informations, et aucun dommage ne sera encouru si vous refusez de transmettre de telles informations. Cependant il se peut que vous ne soyez alors pas en mesure d’accéder à la totalité des services proposés par CAVAUTLECOUP.

D’autre part CAVAUTLECOUP s’engage à respecter le caractère confidentiel de vos données personnel et s’engage à ne pas les vendre, ou distribuer à quelconques tiers.

Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, ou de suppression des informations à caractère personnel le concernant. L’utilisateur peut alors à tout moment exercer ce droit dans la rubrique « Mon Profil » sur le site de CAVAUTLECOUP.

Le site utilisera ces informations pour répondre aux demandes des membres, pour communiquer à propos du site CAVAUTLECOUP. Ainsi le Membre accepte par la présente, cette utilisation des informations qu’il communique, ou communiquera à l’avenir.

Si vous souhaitez ne plus recevoir de courrier et ou e-mails, veuillez en informer l’équipe de CAVAUTLECOUP à l’adresse suivante :

Webmaster Business
10, rue de Penthièvre
75008 - PARIS

Et par mail [email protected] en n’oubliant pas de préciser vos noms, et adresse électronique.

Conformément à l'article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Il pourra être amené à communiquer ces données d’identification à la demande de l’autorité judiciaire

Le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

8. UTILISATION DES SERVICES DE CAVAUTLECOUP

8.1. Ajouts d’offres

CAVAUTLECOUP permet à chaque membre de poster ses propres offres. Ainsi le site attend de ces derniers qu’ils postent des offres conformes à l’ordre public, à la loi (pas de vente de produits illicites…) ou aux bonnes mœurs. Il est également interdit de poster des offres menant directement vers le site d’un concurrent, ou de poster des offres dans un but d’auto-promotion. Les offres venant de vendeurs particuliers (les offres de site d’enchère en ligne par exemple, ou de Leboncoin…), et les offres munies d’un lien affilié, sont également prohibées. La duplication de contenu est à éviter également.

Dans un souci de respect de ces termes, l’équipe de CAVAUTLECOUP pourra modérer les différentes offres publiées par les membres ou restreindre leurs accès aux divers services proposés par le site www.cavautlecoup.fr.

8.2. Poster des commentaires

Lorsqu’un membre poste un commentaire sur une offre, CAVAUTLECOUP attend de lui qu’il respecte autrui, et se conforme aux standards de savoir-vivre et de bienséance. Il s’engage à ne pas émettre des propos injurieux envers les autres membres, ou un modérateur. Toutes personnes susceptibles de perturber l’ordre public par l’intermédiaire d’attaques personnelles, commentaires désobligeants ou tenant des propos hors contexte, s’expose à une suspension d’accès aux commentaires, et/ou aux services proposés par le site.

Tous les propos tenus par les membres pourront ainsi être modérés par l’équipe de CAVAUTLECOUP.

8.3. Classements hebdomadaires

Afin de récompenser ses membres, Ca vaut le coup a mis en place 4 classements hébdomadaires permettant aux membres de se partager 100 euros chaque semaine :

CLASSEMENT TOP OFFRES :
Ce classement est disponible chaque semaine du lundi 00:00:01 au dimanche 23:59:59 et récompense les 25 offres postées la semaine en cours et disposant du plus gros score en points. Ca vaut le coup distribue 25 € répartis à hauteur de 1 euro pour les 25 offres.

CLASSEMENT TOP MEMBRES :
Ce classement est disponible chaque semaine du lundi 00:00:01 au dimanche 23:59:59 et récompense les 25 membres en fonction du nombre de points accumulés par leurs offres actives la semaine en cours. Ca vaut le coup distribue 25 € répartis à hauteur de 1 euro pour les 25 membres.

CLASSEMENT TOP SIGNALEMENTS :
Ce classement est disponible chaque semaine du lundi 00:00:01 au dimanche 23:59:59 et récompense les 25 membres en fonction du nombre de signalements d'offres (invalides, expirées ou inexactes) sur la semaine en cours. Ca vaut le coup distribue 25 € répartis à hauteur de 1 euro pour les 25 membres.

CLASSEMENT TOP COMMENTAIRES :
Ce classement est disponible chaque semaine du lundi 00:00:01 au dimanche 23:59:59 et récompense les 25 membres en fonction du nombre de commentaires jugés qualitatifs sur la semaine en cours. Ca vaut le coup distribue 25 € répartis à hauteur de 1 euro pour les 25 membres.

Ca vaut le coup se réserve le droit d'annuler des gains au classement en cas de triche constaté ou de non respect des présentes conditions d'utilisation. En particulier, l'utilisation de plusieurs comptes, de comptes "amis" dans le but de voter massivement pour un ou plusieurs membre ou offre positivement ou négativement, peut entrainer la suppréssion du compte et des gains sans préavis.

8.4. Parrainage

Les membres du site ont la possibilité de parrainer des amis en les invitant à s'inscrire sur le site. Ca vaut le coup a mis en place un système de récompense en offrant 1 euro par nouvel ami parrainé ayant validé son compte en cliquant sur l'e-mail de confirmation d'inscription. A partir de 500 filleuls parrainés par un même membre, la rémunération par membre inscrit passera à 0.25 €. En cas de création d'un second compte par un même utilisateur, Ca vaut le coup se réserve le droit d'annuler les gains. Cette option est présente dans le profil membre puis dans le menu vert "inviter". Ca vaut le coup se réserve le droit de refuser un membre parrainé, nottament en cas de non respect des présentes CGU, et en particulier la création de faux comptes par la ou les mêmes personnes. Ces pratiques peuvent entrainer la suppréssion du compte et des gains. Par ailleurs, le site et les offres présentes sur le site étant réservé essentiellement aux résidents francais, tout filleul dont l'IP est différente de France Métropolitaine sera automatiquement refusé.

8.5. Encaissement des gains

Les gains accumulés par les membres sont encaissables à partir de 10 euros de gains accumulés. La demande d'encaissement se fait à partir du compte "mes gains". Les demandes d'encaissement du mois sont envoyées le 10 du mois suivant par chèque cadeau Amazon à l'adresse indiquée par le membre. Le versement des gains obtenus sur Ca vaut le coup constituent un revenu imposable. L'Utilisateur doit effectuer les formalités requises et déclarer ses revenus aux impots afin d'être en conformité avec la loi. La société Webmaster Business ne peut être tenu pour responsable en cas de non déclaration. La société Webmaster Business, éditrice du site Ca vaut le coup sera dans le droit de demander la rédaction d'un courrier signé par le bénéficiaire déclarant que le versement sera bien déclaré aux impôts. Une facture justificative pourra être aussi demandée si l'activité du bénéficiaire est assimilée à une activité commerciale.

8.6. Suppression de compte

Les membres inscrits à Ca vaut le coup peuvent supprimer définitivement leur compte Ca vaut le coup a tout moment en se rendant dans les préférences de leur compte. Ca vaut le coup se réserve le droit de supprimer certains comptes inactifs depuis plus de 3 mois en les prévenant à 2 reprises par e-mail 2 mois avant et 1 mois avant. En cas de suppression définitive de compte, tous les gains présents dans le compte du membre seront annulés et non réclamables.

9. RESPONSABILITE DU MEMBRE

Le membre inscrit sur cavautlecoup.fr :

10. RESPONSABILITE DE CAVAUTLECOUP.FR

CAVAUTLECOUP ne saurait être responsable de l’inadéquation des informations et données soumise par les membres

En aucun cas, CAVAUTLECOUP ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers notamment du fait :

Ca vaut le coup agissant en tant qu'hébergeur,sa résponsabilité concernant des offres postées ne pourrait être engagée. En cas de problème sur une offre, merci de la signaler à [email protected]

CAVAUTLECOUP mettra tous les moyens en œuvre visant à assurer le fonctionnement de ses services. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée dans les hypothèses suivantes :

La responsabilité de www.cavautlecoup.fr ne pourra pas être engagée en cas de force majeure telle que des catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, incendie, explosions, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication, fait d’un tiers.

CAVAUTLECOUP se réserve le droit de modifier tout ou partie de ses services disponibles sans avoir à en informer le client.

CAVAUTLECOUP ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects subis par le client tels que les préjudices commerciaux, pertes de commandes, troubles commerciaux quelconques.

11. SERVICE CLIENT

Le service client est joignable :

12. MENTIONS DE FIRMES OU PRODUITS TIERS

La mention de firmes, de produits tiers, faite lors de la publication d’offres par les membres, ne constitue ni une recommandation, ni une prise de position de ces firmes ou de leurs produits.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1. Le Site www.cavautlecoup.fr

L’ensemble du contenu du site www.cavautlecoup.fr comprenant notamment la charte graphique, les textes, les photographies, les vidéos, les logiciels appartiennent à CAVAUTLECOUP et sont protégés au titre du droit d’auteur.

CAVAUTLECOUP dispose de la protection reconnue au producteur de bases de données telle que prévue par les articles L.341-1 et L. 341-2 du code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation des prestations de services offertes par CAVAUTLECOUP ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du site ou de la base de données.

Toute utilisation du nom et/ou logotype de CAVAUTLECOUP nécessite une autorisation préalable et écrite de CAVAUTLECOUP.

Toute reproduction partielle ou totale, sans l’autorisation préalable et écrite de CAVAUTLECOUP, constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

13.2. La marque CAVAUTLECOUP

CAVAUTLECOUP a déposé auprès de l’INPI sa marque CAVAUTLECOUP sous le n° 4059558.

14. LIENS HYPERTEXTES

14.1. Liens hypertextes vers des sites tiers

Les liens vers d’autres sites présents sur www.cavautlecoup.fr , sont généralement ceux des offres ajoutées par les membres. Ainsi les sites vers lesquels ces liens sont renvoyés sont indépendants du site CAVAUTLECOUP. Ces liens ne sont, en aucun cas, un partenariat entre CAVAUTLECOUP et ces sites. CAVAUTLECOUP ne saurait donc être tenu responsable des contenus, des produits, des publicités ou tous éléments présentés sur ces sites.

14.2. Liens hypertextes vers CAVAUTLECOUP

Tout client ou internaute désirant insérer un lien hypertexte pointant vers le site www.cavautlecoup.fr devra obtenir, au préalable, l’accord de CAVAUTLECOUP en faisant sa demande à l’adresse suivante : [email protected]

15. COOKIES

CAVAUTLECOUP installera un cookie sur l’ordinateur du client.

Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation du client sur le site www.cavautlecoup.fr et stockera des informations que le client aura saisies durant sa visite.

Ce cookie permettra l’identification du client lors de connexion ultérieure sur le site www.cavautlecoup.fr , la mise en place de statistiques pour Google analytics, le stockage des préférences du client et facilitera donc la communication électronique entre les parties.

Les données enregistrées par le cookie seront conservées durant une période de 30 jours.

Le client a la possibilité de s’opposer à l’installation du cookie en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
  2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
  3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. choisissez le menu "Outils"puis "Options Internet"
  2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
  3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

  1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
  2. Vie Privée

Cependant, le client est informé qu’en cas d’opposition à l’installation du cookie, cela aura pour conséquence de l’empêcher de bénéficier des prestations de services offertes par CAVAUTLECOUP.

16. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CAVAUTLECOUP se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation, notamment en fonction des évolutions législatives et règlementaires. Les conditions générales d’utilisation applicables seront celles qui seront en vigueur au moment de la création du jeu par le client.

Il est donc conseillé aux utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions.

Lorsque des modifications majeures des conditions générales d’utilisation interviendront, CAVAUTLECOUP en avertira ses utilisateurs. Soit par mail, soit par un message s’affichant dès la connexion. A défaut d’acceptation de ces nouvelles conditions, l’accès aux divers services proposés par CAVAUTLECOUP

17. INVALIDITE D’UNE CLAUSE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d’utilisation deviendrait nulle(s), illégale(s) ou jugée(s) inapplicable(s) pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité ou l’applicabilité de tout autre stipulation du contrat ne serait aucunement affectée ou altérée.

18. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Il est expressément prévu que les conditions générales d’utilisation sont régies et soumises au droit français. La langue applicable est la langue française.

Seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent en cas de litige portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution des conditions générales de vente et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie qu’il s’agisse de procédure d’urgence ou de procédure conservatoire.